ART UP International KFT
2161 Csomád, Szent István utca 48
Hongrie
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ART UP INTERNATIONAL KFT

Tous les visuels créés par le fournisseur restent la propriété exclusive du fournisseur et ne pourront pas être utilisés par d’autres usines ou fournisseurs. Le fournisseur n’est pas responsable sur les droits de réplication (copyright).

Je suis d’accord avec les conditions de ventes d’ART UP INTERNATIONAL KFT   qui m’ont bien été envoyées.  

Tampon de la société :

Tampon :

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Date :

La quantité finale peut varier de + ou -5 % du montant de la commande

Les pénalités en cas de retard de paiement sont de 1,5 pourcent par  mois de retard.

ART UP INTERNATIONAL KFT  n’acceptera aucune réclamation pour la variation des couleurs sur l’impression en amalgame  sur le métal ou sur le carton si la quantité de la commande inferieure au moq (minimum order qty) de 15 000 ex par visuel. ‎Si la quantité est de plus de 15 000 ex, ART UP INTERNATIONAL KFT  ne peut être responsable des couleurs uniquement qu’en cas de réception d une épreuve couleur. Merci de noter toutefois que le metal ne peut jamais avoir le même rendu que le carton car la matière est diffèrent et le metal est un peu plus gris.

Merci de signer également, dater et tamponner chaque page de ce document ci-dessous ET SURTOUT LA DERNIERE PAGE ET RENVOYER AU SERVICE COMMERCIAL ET EN COPIE A info@novoboxworld.com

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1. Application des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la

société  ART UP INTERNATIONAL KFT   auprès  des  acheteurs  et  ce,  nonobstant  toutes  dispositions contraires  contenues  dans  les  conditions  générales  d’achat  de  l’acheteur  ou  dans  tout  autre document en tenant lieu.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société ART UP INTERNATIONAL KFT  se réserve le droit de déroger à certaines  clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, pat l’établissement de conditions générales de vente particulières.

1.2. Aucune  condition  particulière  ne  peut,  sauf  acceptation  formelle  et  écrite  du  vendeur, prévaloir  sur  les  présentes  conditions  générales  de  vente.  Toute  clause  contraire  posée  par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.3. Tout autre document, tel que prospectus ou catalogue émis par la société ART UP INTERNATIONAL KFT  n’ont qu’une valeur indicative.

2. Commandes

2.1. Les commandes adressées directement au vendeur ou par l’intermédiaire de ses agents ou de

ses représentants ne deviennent définitives qu’après acceptation expresse et par écrit du vendeur (ART UP INTERNATIONAL KFT   ).

2.2. Toute demande de l’acheteur tendant à modifier ou annuler une commande ne sera prise en considération que si elle est adressée par écrit à la société ART UP INTERNATIONAL KFT  au moins deux jours avant la mise en production des marchandises. Dans cette hypothèse, toutes les dépenses engagées par la société ART UP INTERNATIONAL KFT  et relatives à cette commande modifiée ou annulée seront facturées à l’acheteur.

2.3. Si une commande est annulée ou suspendue alors que les marchandises ont été fabriquées ou sont en cours de  fabrication, les marchandises seront livrées et facturées ainsi que toutes les matières premières et les matériels achetés et conçus spécifiquement pour l’exécution de ladite commande.

2.4. Les prix de vente peuvent être révisés en fonction des frais de la matière et / ou des frais de transport et / ou du taux de change

2.5. Le fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable des droits sur le visuel à imprimer sur les produits. Le fournisseur est un simple producteur de packaging ou display ou goodies et ne peut contrôler qui a le copyright sur le visuel. C’est le rôle du client. Le fournisseur s’exonère par ce document de tout risque de poursuite sur ce copyright.

2.6.Le fournisseur ne sera en aucun cas responsable du prix final décidé par le client de ses produits. En cas de problème qualité le fournisseur va essayer de trouver une solution dans un délai raisonnable mais il ne peut se voir reprocher un dédommagement sur le prix final avec tous les éléments compris dans son packaging ou display/présentoir  ou goodies. En effet le client décide seul de son prix de vente du produit final et le client ne peut pas demander un dédommagement sur ce manque à gagner en cas de problème qualité.

3. Exécution de la commande – documents de fabrication

3.1. Le cas échéant, l’acheteur devra mettre à la disposition de la société ART UP INTERNATIONAL KFT   , sans frais,

L’ensemble des documents nécessaires à la fabrication des marchandises et selon les modalités spécifiées par la  société ART UP INTERNATIONAL KFT  (par exemple, données graphiques, étiquette de film, bande mère, DLT, etc). Dans l’hypothèse où le client fournirait des documents qui ne correspondraient pas  aux  spécifications  fournies  par  la  société  ART UP INTERNATIONAL KFT   ,  cette  dernière  pourrait  compléter, améliorer ou retourner ces documents aux frais de l’acheteur.

3.2. En aucun cas la société ART UP INTERNATIONAL KFT  est tenue de vérifier les documents de fabrication fournis par l’acheteur. En cas d’objection soulevée par la société ART UP INTERNATIONAL KFT  et relative à l’utilisation des documents visés ci-dessus, l’acheteur sera tenu d’établir de nouveaux documents et d’en fournir, à ses frais et sans délai, une copie à la société ART UP INTERNATIONAL KFT   .

3.3. La société ART UP INTERNATIONAL KFT  n’est pas tenue de conserver les documents de production pour une commande ultérieure plus de trois mois après la livraison des marchandises. Passé ce délai, tout document de production conservé par la société ART UP INTERNATIONAL KFT  sera détruit conformément aux règles et usages applicables. S’il le souhaite,  l’acheteur pourra demander que les documents lui soient retournés avant l’expiration de ce délai de trois mois, à ses frais.

3.4. Si l’acheteur ne fournit pas d’épreuve servant de modèle avant la mise en production d’une commande,  la  palette  graphique  utilisée  en  interne  par  la  société  ART UP INTERNATIONAL KFT   sera  considérée comme contractuellement acceptée.

3.5. La société ART UP INTERNATIONAL KFT  est autorisée à sous-traiter tout ou partie de la commande à des sociétés partenaires certifiées par elle et ce sans consulter l’acheteur dans le but de respecter les délais. La société ART UP INTERNATIONAL KFT   devra  s’assurer que toutes les conditions convenues avec l’acheteur seront respectées.

3.6. La société ART UP INTERNATIONAL KFT   est autorisée à ne pas produire ou livrer une commande acceptée si l’acheteur  reste  devoir  une  facture  impayée  à  sa  date  d’échéance  et  ce  jusqu’au  complet paiement de ladite facture.

4. Livraison

4.1. La société ART UP INTERNATIONAL KFT  est autorisée à effectuer des livraisons partielles dans la limite de plus Ou moins 5 % des quantités commandées avec un maximum de 1000 unités. Seront facturées les quantités réellement livrées.

4.2. Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

4.3. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du vendeur, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’un  retard  pour  annuler  la  vente,  refuser  la  marchandise  ou  réclamer  une  indemnité.  Si l’acheteur, après mise en demeure, ne prend pas livraison de la marchandise, le vendeur pourra, sans préjudice de dommages et intérêts, exiger  l’exécution du contrat ou considérer la vente comme résolue de plein droit, les acomptes restant acquis au  vendeur. En cas de livraisons successives, le défaut ou l’insuffisance d’une livraison est sans incidence sur les autres livraisons.

4.4. Dans le cas de commande de boite metal, le client confirme comprendre que le metal peut se rayer facilement et qu’il peut arriver que 3 pourcent de la production ait des rayures. Le client ne demandera pas de dommages à ce sujet.

5. Transfert de Risques

5.1. Les risques de la marchandise et notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à

l’acheteur dès la délivrance de cette marchandise, qui a lieu au moment de sa remise ou de son enlèvement à nos usines ou dépôts, pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination quelles que soient les modalités de la vente  ou du règlement du prix du transport. Toutefois, pour les commandes  qui  se  réfèrent  aux   INCOTERMS,  il   sera  fait  application  des  règles  des INCOTERMS en vigueur lors de la vente.

5.2. Il  appartient  à  l’acheteur  seul  de  sauvegarder  ses  droits  vis-à-vis  du  transporteur,  en formulant ses réserves dans les délais et les termes fixés par les règles applicables en la matière.

6. Réception et Réclamation

6.1. Le client a 3 jours calendaires après la réception du rapport d’inspection avec des photos de la production pour émettre une plainte éventuelle. Ces photos sont faites au départ de la marchandise. Apres de délai de 3 jours après l’envoi des photos de production, toute réclamation sera refusée.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L’acheteur devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter  remède. L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de se faire intervenir un tiers à cette fin.

6.2. Si l’acheteur n’a pas procédé au contrôle de la qualité de la marchandise dans un délai de trois (3) jours à  compter de sa réception, ou si, l’ayant fait, il a mis en œuvre ou cédé   ladite marchandise à des tiers, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de son utilisation par l’acheteur ou par des tiers.

6.3. Dans l’hypothèse où la marchandise ne serait pas utilisée pour un usage ou selon un procédé habituellement admis pour les produits de même type, aucune réclamation ne sera recevable.

6.4. Dès lors que l’acheteur aura adressé sa réclamation au vendeur dans les délais indiqués et sous réserve que la responsabilité du vendeur soit établie, le vendeur s’oblige à remplacer ou à rembourser, à sa convenance, toute  marchandise qu’il aura reconnue non conforme ou atteinte d’un vice apparent, à l’exclusion de toute autre  indemnité et/ou dommages et intérêts. Le cas échéant et sur simple demande du vendeur, l’acheteur sera tenu de lui restituer toute marchandise remplacée ou remboursée.

6.5. Les dommages indirects et/ou immatériels liés à la fourniture d’un produit défectueux sont exclus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Les droits en résultant pour l’acheteur seront prescrits dans le délai de 6 mois à compter de la date du transfert des risques.

6.6. Quelle soit fondée ou non, la réclamation ne dégage en aucun cas l’acheteur de l’obligation

du paiement du prix dans les termes du contrat.

7. Colisage

A défaut  de  convention  expresse  entre  les  parties,  le  colisage  des  commandes  passées  par

l’acheteur  sera  effectué  au  choix  du  vendeur  sans  que  l’acheteur  ne  puisse  exprimer  une quelconque réclamation sur ce point.

8. Réserve de Propriété

8.1. La  propriété  de  la  marchandise  vendue  est  réservée  au  vendeur  jusqu’à  complet paiement du prix et de ses accessoires étant précisé que les risques de la marchandise sont transférés  à  l’acheteur  dès  sa   délivrance  comme  précisé  à  l’Article  5  ci-dessus.  En conséquence, le vendeur se réserve le droit  d’exiger en cas de retard de paiement ou de défaut total ou partiel de paiement, à première demande et sans mise en demeure préalable, la  restitution  de  la  marchandise  livrée,  quel  que  soit  le  lieu  où  elle  se   trouve.  La marchandise en stock dans les locaux (magasins, dépôts entrepôts,…) de l’acheteur sera réputée afférente aux factures impayées.

L’acheteur s’interdit donc de concéder à des tiers tout droit susceptible de porter atteinte à

l’exercice de cette clause.

8.2. Tous les frais afférents au retour de la marchandise dans les locaux du vendeur seront à la

charge de l’acheteur.

8.3. En cas de procédure d’insolvabilité de l’acheteur, celui-ci devra : (I) en informer le vendeur dans les 24  heures ; (II) immédiatement cesser de vendre la marchandise dont il n’aurait pas encore acquis la propriété.

8.4. L’acheteur sera également tenu aux obligations qui lui incombent en sa qualité de gardien. Par conséquent, l’acheteur devra régler le montant du prix de la marchandise en cas de disparition de  celle-ci  par  voie  accidentelle  ou  non.  L’acheteur  s’interdit  d’enlever  les  emballages  ou

Étiquettes apparaissant sur les marchandises existantes en natures dans les stocks et non encore réglées. Les dispositions ci-dessus s’appliqueront, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour défaut de paiement du prix total ou partiel.

9. Défaut de paiement

9.1. Le non-paiement d’une seule facture constitue un manquement grave du fait de l’acheteur et autorise le vendeur à suspendre les autres livraisons ou à considérer le contrat comme résilié de plein droit aux  torts de l’acheteur, tout droit de dédommagement réservé. Dans le même cas, lorsque le contrat prévoit une forme de paiement à terme et que l’acheteur ne paye pas dans les termes ou adresse une réclamation sur un lot  déjà livré, le vendeur aura toujours la faculté de révoquer le délai et de demander le paiement anticipé pour les livraisons ou les contrats suivants. Si l’acheteur ne répond pas à cette demande, le vendeur pourra résilier le  contrat  aux torts de l’acheteur, tout droit de dédommagement réservé. Des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces  pénalités est égal a 1,5 pourcent par mois de retard de paiement.

9.2. Si la situation financière de l’acheteur suscite des inquiétudes justifiées, le vendeur se réserve le droit, pour les commandes en cours, d’exiger un paiement comptant ou avant livraison.

9.3. En cas d’expéditions échelonnées des produits faisant l’objet d’une commande ou d’un marché, les factures correspondant à chaque livraison sont payables à leur échéance respective, sans attendre que la totalité  des produits faisant l’objet de la commande ou du marché ait été livrée.

10. Cas de Force Majeure

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de

suspension des obligations du vendeur, sans recours de l’acheteur, les accidents affectant la production et le  stockage de ses produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement en matières   premières   ou énergie,    notamment,     la   défaillance   du   transporteur,   l’incendie, l’inondation, les bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait des tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements du vendeur.

11. Clause Attributive de Juridiction et Loi Applicable

Tout différend relatif au présent contrat sera soumis à la loi applicable de Hongrie et par le tribunal de Budapest.

Dans le cas où l’acheteur serait assigné par des tiers devant un autre tribunal, il renonce dès à présent à appeler le vendeur en garantie devant ce tribunal.

Date :

Signature :

Tampon de la société :w